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Conditions générales de vente

MAISON LE DUC

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Groupe Le Duc, propriétaire de la marque Maison Le Duc au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à Marseille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 88131368800023 ci-après dénommée "Groupe Le Duc"  et gérant le site https://www.maisonleduc.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.maisonleduc.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Le Duc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maisonleduc.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare au moment de l’achat de produits sur le site https://www.maisonleduc.com avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Maison Le Duc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.maisonleduc.com de la société Maison Le Duc dans la limite des stocks disponibles. La société Maison Le Duc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.maisonleduc.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison Le Duc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.maisonleduc.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Maison Le Duc propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email confirmant l’enregistrement de sa commande.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Maison Le Duc lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Le Duc, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@maisonleduc.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Maison Le Duc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DHL, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Maison Le Duc pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Maison Le Duc. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  • Maison Le Duc se réserve le droit de répercuter les frais d'expédition supplémentaires ou les frais facturés par notre transporteur après la livraison de la commande pour l'une des raisons suivantes:
  • Adresse erronée ou incomplète / Changement d'adresse de livraison
  • Livraison à distance
  • Tentatives de livraison supplémentaires
  • Colis rejeté ou non livré après la 3ème tentative
  • Les frais occasionnés par le retour de tout colis non livré à notre entrepôt
  • Maison Le Duc fournira un numéro de suivi une fois le colis expédié de notre entrepôt. Le CLIENT sera responsable du suivi du colis et de répondre à toute demande de livraison du transporteur.

Article 7. Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@maisonleduc.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société Maison Le Duc, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.maisonleduc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Le Duc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Maison Le Duc s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@groupeleduc.fr

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.

Article 12. Rejet d’une commande

Maison Le Duc se réserve expressément le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.

Maison Le Duc se réserve également le droit d'annuler une commande dans les situations suivantes sans être responsable de tout dommage ou frais autre que le remboursement de tout montant reçu de votre part en relation avec la commande annulée: Les informations fournies par le CLIENT sont incorrectes, La fabrication du produit n'est pas possible pour quelque raison que ce soit, Le paiement du CLIENT n'a pas été reçu, en cas de force majeure.

Article 13. Rejet d’une commande

Maison Le Duc ne peut accepter les annulations de commandes que pendant les premières 24 heures à compter de la date d'achat.

Pour annuler une commande, le CLIENT doit envoyer un e-mail à contact@maisonleduc.com pendant les premières 24h, et notre équipe traitera la demande et émettra un remboursement pour le prix d'achat total de l'article annulé.

Les commandes de plus de 24 heures de production peuvent également être annulées. Cependant, en fonction du stade de production auquel se trouve l'article, des frais d'annulation pour couvrir les dépenses en matières premières et le travail partiel de main-d'œuvre peuvent être appliqués. Ces frais d'annulation peuvent aller jusqu'à 100% du total de la commande d'origine et seront calculés séparément pour chaque commande.

Article 14. Production

  • Toutes les chaussures commandées à Maison Le Duc sont fabriquées sur mesure spécifiquement pour le CLIENT.
  • Les commandes du Fast lane sont fabriquées en 1 à 2 semaines environ.
  • Les commande Top of the line sont fabriquées en 3 à 4 semaines environ.
  • Les commandes EN VRAC sont fabriquées en environ 6 à 8 semaines.
  • Dans des cas exceptionnels, où plus de temps peut être nécessaire pour la production, le CLIENT peut être contacté.
  • Maison Le Duc s'efforcera toujours de livrer les commandes dans son délai de production standard. Cependant, Maison Le Duc ne sera pas responsable des dommages ou pertes économiques causés par des retards de fabrication ou des livraisons tardives. Maison Le Duc n'encourra aucun type de compensation ou de réduction pour les causes mentionnées ci-dessus.

 

Article 15. Politique de retour

  • Naturellement, chacune de nos commandes MTO est produite en suivant strictement les spécifications saisies, donc les retours ne sont pas autorisés.
  • Maison Le Duc garantit que tous les articles sont fabriqués dans une large mesure conformément aux spécifications sélectionnées lors de la création / du paiement de la commande. Des variations matérielles et des imperfections mineures peuvent survenir et ne doivent pas être un motif de retour ou de remboursement puisque toutes les chaussures vendues par Maison Le Duc sont faites à la main et fabriquées sur mesure pour le CLIENT.
  • Les problèmes de production causés par les commentaires de commande effectués lors du paiement ou par des e-mails séparés ne doivent pas être un motif de retour ou de remboursement.
  • Les problèmes de montage ne doivent pas être un motif de retour ou de remboursement.

Article 16. Marchandise défectueuse – Politique de remboursement

  • Les CLIENTS ont le droit de retourner les produits UNIQUEMENT dans les circonstances suivantes: problème de fabrication démontrable (défectueux à l'origine), ou article reçu non conforme aux spécifications de la commande inscrites au dossier.
  • Si un produit défectueux est reçu, le CLIENT disposera de 7 jours à réception pour fournir les preuves appropriées via contact@maisonleduc.com
  • Maison Le Duc examinera les preuves fournies afin de décider s'il y a eu un problème de production. Dans un tel cas, le CLIENT se verra offrir une remise de compensation en première instance s'il est disposé à conserver l'article. Si le CLIENT refuse de conserver l'article, Maison Le Duc enverra une étiquette afin que la commande puisse être retournée pour inspection et réparation éventuelle. Si la commande ne peut être réparée, Maison Le Duc offrira la possibilité de refaire l'article ou d'utiliser le montant payé lors d'une nouvelle commande.
  • Dans le cas où un défaut de fabrication ne peut être clairement identifié par l'examen des preuves fournies, Maison Le Duc enverra une étiquette de retour dont le coût sera à la charge du CLIENT. S'il est décidé que le défaut est imputable à Maison Le Duc, les frais de port payés par le CLIENT seront remboursés. Maison Le Duc offrira la possibilité de refaire l'article ou d'utiliser le montant payé lors d'une nouvelle commande.
  • Les produits doivent être retournés à l'état neuf (pas d'usure visible sur la tige ou la semelle de la chaussure; pas de plis ou de vergetures visibles sur les ceintures), et avec l'emballage d'origine.
  • Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, Maison Le Duc se réserve le droit de refuser le retour et de n'appliquer aucune des options mentionnées ci-dessus.

 

Article 17. Force Majeure

  • Maison Le Duc décline toute responsabilité envers le CLIENT en cas d'empêchement ou de retard dans l'exécution des obligations contenues dans les présentes Conditions générales par tout acte, événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, des grèves , lock-out ou autres conflits du travail (qu'ils impliquent le personnel de Maison Le Duc ou de toute autre partie), défaillance d'un service public ou d'un réseau de transport ou de télécommunications, guerre, émeute, troubles civils, dommages malveillants, respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou direction, accident, panne d'usine ou de machinerie, incendie, inondation, tempête ou défaut des fournisseurs ou sous-traitants, à condition que le CLIENT soit informé d'un tel événement et de sa durée prévue.